Justice

Relations avec les magistrats, équité dans les procès (divorces, résidence des enfants…), rapidité dans le traitement des dossiers…

Dans la mesure du possible, essayez d’être le plus concis possible et présentez vos propositions sous forme de tiret. Tous les messages hors sujets seront supprimés.

110 commentaires sur “Justice

  1. Il faut modifier le comportement de la justice: elle est trop couteuse car à l ‘exception des juges , c ‘est une vaste entreprise commerciale.
    Plus de de créer une chambre criminelle départementale, il faut prendre en compte les 140 000 divorces annuels.
    -Suppression des divorces pour fautes trop soumis à l ‘interprétation de juges militants

    -Plafonnement du coût des avocats et possibilité d’imputer la charge dans la déclaration des revenus

    -Harmonisation des pensions alimentaires selon le barème du ministère de la justice et non le pouvoir discrétionnaire des juges « militants »

    -adoption d ‘une loi courageuse sur le mode de la garde alternée pour donner aux pères les mêmes droits

    -suppression de la condamnation aux dépens qui profite à l ‘Etat dans le cas où la partie qui gagne est à l’aide juridictionnelle

    -Humanisation des magistrats trop souvent condescendants et méprisants et déconnectés. a titre d’information, ils perçoivent 3000 euros en début de carrière, 6250 en moyenne après 19 ans d ‘exercice et entre 9000 et??? à la fin

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    1. Les avocats ont demandé depuis plusieurs années d’avoir des baremes d’honoraires comme les notaires et les experts. Celà a été refusé. Les avocats ont environ 69/100 de charges. Plus que les grandes entreprises qui sont taxées à 33/100.
      Les entreprises peuvent déduire les frais d’avocat.

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      1. Les avocats peuvent devenir des commerçants du droit face à une institution judiciaire qui n’ a rien de gratuit. Il y a des défenseurs qui refusent l ‘AJ , qui sont injoignables à l ‘exception du premier rdv. Ils sont nombreux à faire de la politique (il suffit de voir les gouvernements et assemblées…)

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      2. Il faudrait également modifier l’aide juridictionnelle : les barèmes sont trop bas pour pouvoir en bénéficier et la rémunération de l’avocat à l’aide juridictionnelle n’est pas incitatrice : il n’est payé que deux ou trois heures par dossier ce qui est une honte ! Idem s’agissant des honoraires des compagnies d’assurances.

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  2. je confirme les revendications de Titou et ajoute:

    -une véritable indépendance des parquets (contrairement à la décision du Conseil constitutionnel de décembre 2017)
    -une responsabilité des magistrats effectives. Un conseil supérieur de la magistrature qui ne sert à rien ou presque (plus de 200 saisines depuis 2007 et 5 ou 6 dossiers de poursuites…scandaleuses)

    -Un véritable courage des magistrats qui permettrait d’infirmer la justice de « classe »: les politiques sont rarement condamnés et toujours à des peines légères

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  3. Exigeons la suppression des syndicats politisés dans la magistrature ( tout le monde se rappelle du mur des cons). La Justice doit être a-politique.
    Demandons également que les magistrats du parquet ne dépendent plus du pouvoir politique. Une vraie indépendance est nécessaire.
    Pérenniser les jurés citoyens dans les cours d’assises que l’actuelle Garde des Sceaux veut supprimer dans sa réforme judiciaire.
    Ne pas fusionner tribunaux d’instance et de grande instance sous peine de supprimer une justice de proximité.

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      1. elle est déjà déshumanisée… et orientée. Il y a une JAF dans votre territoire, qui brille par ses décisions plus militante qu ‘impartiale. Tout le monde le sait mais qui a le courage de réagir

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  4. La justice est engorgée et sous dimensionnée (budget, effectifs, matériels etc…) ;
    La magistrats du parquet sont trop politisées et pas indépendants ;
    La justice Française ne doit pas être subordonnée à la justice Européenne ;
    Les affaires pénales de délinquance de voie publique, à priori solutionnées et ne nécessitant pas d’enquête supplémentaire, doivent faire l’objet de comparutions directes ;
    Les peines prononcées sont trop faibles eu égard au quantum prévu dans le code pénal, ne sont pas cohérentes selon les faits et selon leur lieu de commission, on assisTe de plus à une inversion des valeurs ;
    La dissuasion pénale ne produit plus son effet aujourd’hui que sur les gens qu’on peut qualifier de « sains » bénéficiant d’une bonne morale et d’une bonne éducation et d’un certain niveau social (en baisse). A l’inverse, dans les autres milieux les moins éduqués et souvent d’origines et de cultures diverses, la peine privative de liberté est devenue une sorte de centre d’échange « all inclusive » bénéficiant de tout le confort dont ils ne disposent plus chez eux (inversion des valeurs). Comment un délinquant qui vit dans la misère, qui s’équipe que par le vol et le trafic, qui n’a pas envie de respecter la nation qui l’accueil momentanément, peut il considérer une sanction dissuasive alors que souvent, elle lui apporte la nourriture, les soins de santé, l’hygiène, l’accès à l’informatique, au sport, à l’éducation qu’il n’a pas dans son lieu de vie, qu’il peut trouver de la proximité protégée pour échanger avec des plus chevronnés et qu’il peut se réunir avec des gens près desquels il se sent proche ? Souvent cette sanction est plus faible que celle qui pourrait être rendue dans son pays de provenance… La détention doit redevenir dissuasive et ferme. L’isolement doit être la règle dans une maison d’arrêts, le confort matériel réduit au simple minimum. L’accès à l’éducation renforcé lorsque c’est possible, l’hygiène et la santé garantie. La fermeté et la discipline doit être renforcée, les visites réduites aux longues peine après un certain laps de temps incompressible, elles peuvent être autorisées de façon graduées en fonction du comportement. L’autorité de l’Etat et du fonctionnaire de l’administration pénitentiaire doit être replacée au coeur du dispositif. C’est un moyen de créer des emplois, il en manque énormément ! Le citoyen doit craindre l’autorité de la justice et non pas jouer avec !

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    1. J’approuve ce qui a été écrit par M. SERRE Selon moi, la justice est trop laxiste. Je ne connais pas le fonctionnement exact de la justice pour justement corriger cela mais en tous cas La Justice apparaît aux yeux du contribuable lambda, qui paie ses impôts, qui respecte…. comme une Justice qui est trop permissive avec justement les personnes qui n’obéissent à aucune loi de la République

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  5. il faut que les magistrats aillent plus dans le sens d’une justice ferme et juste et qu’il ne décourage plus les fonctionnaires de gendarmerie et police pour leur bons travail qui n’est souvent pas valider par les décisions de justice prononcées.

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  6. Je pense qu’il faudrait traiter la justice par type de délits en fonction de leur degré de nuisance pour la société. Avec des traitements différents tels que le terrorisme ou les crimes ou les cas des conjoints battus ou de l’abandon des citoyens honnêtes qui ont affaires à des malfrats récidivistes (exemple : des locataires qui ne paient pas leurs loyers pendant des mois et saccagent tout avant de partir) et la justice couvre cet état de fait !!!
    Toutes les incivilités qui prolifèrent partout à cause de lois tordues et ou inefficaces.
    A compléter par la collectivité.

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  7. Donner plus de pouvoir aux Défenseurs des droits pour qu’une justice réelle soit appliquée et ne pas s’entendre dire par exemple : « La Communauté des communes ne veut pas payer malgré une lettre de saisine et des relances, portez l’affaire devant un tribunal ».

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  8. Il faut dénoncer le comportement des juges aux affaires familiaux, qui, de par leurs décisions souveraines, détruisent les liens familiaux et mènent nombre de pères vers la ruine.
    Je viens d’en faire l’amère expérience :
    Divorcé depuis 14 ans, j’ai réglé depuis des pensions alimentaires sans aucuns rapports avec mes revenus fluctuants d’entrepreneur individuel. Mon revenu de référence (établi sur 6 mois) correspondait à un début d’activité comprenant cumul revenus + assedic + accre (exonération de charges sociales pendants 1 an).
    J’ai payé des pensions très élevées pendant 14 ans, pour le bien de mes enfants afin d’assurer leur scolarité. En 2017, suite à une baisse d’activité et une situation financière intenable, j’ai effectué une requête auprès d’une JAF. Au bout d’un an, après deux reports d’audience, j’ai pu m’exprimer devant une JAF. J’ai été reçu par une personne arrogante, qui m’a agressé durant toute l’audience, comme si j’étais coupable de quelque chose. Aucun de mes propos n’a été retenu. Elle a par contre écouté avec bienveillance la partie adverse et ses mensonges. Et presque rien n’a été modifié sur le montant des pensions.
    Aucune prise en compte de la situation de mon entreprise (alors que la production des bilans avait été demandée) aucune limite dans le temps, alors que je vais être en retraite dans 18 mois, et que je lui ai indiqué que cette situation m’avait contraint à prélever des sommes plus importantes que le résultat dégagé par mon entreprise. J’ai conclu l’audience en indiquant que mon entreprise allait être placée en redressement ou liquidation.
    Cette juge m’a indiqué que si les décisions antérieures du JAF ne m’avaient pas convenu, j’avais eu la possibilité de faire appel.
    Alors oui, Mme La Juge, j’ai fait appel cette fois çi. Cet appel n’est pas suspensif, ce qui fait que je dois m’exécuter à votre jugement dans l’attente de cet appel (1 an minimum), alors que je ne suis plus en mesure depuis un an de régler quoi que soit. Cet appel va me couter de l’argent (présence obligatoire d’un avocat),et va m’appauvrir encore un peu plus.

    Voila ce qui se passe en France actuellement avec les pères qui ont cru bien faire en honorant les décisions du juge sans faillir pendant quatorze ans, et en guise de reconnaissance, des magistrats qui n’appliquent pas les lois, et dont leurs ailes de géants dont ils se croient dotés les empêchent de faire preuve d’un minimum de discernement.
    M Macron doit se pencher sur cette injustice.

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    1. malheureusement votre récit n ‘est pas unique. 90 % des jaf sont des femmes et ça ne peut être neutre. Souvent à gauche, cette justice est militante. Le grand magistrat Philippe Bilger l ‘a affirmé à plusieurs reprises

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      1. et comme je l’ai déjà vu dans d’autres commentaires, il faut nous arrivions à mettre de l’humain dans nos vies et ne pas attendre qu’un système règle nos problèmes. Pour être concret, dans ce genre de cas, c’est de médiation dont il y a besoin et pas de décisions de « justice ». Il faut donc des médiateurs et il ne faut plus auggmenter les taxes … soyons tous former à la médiateur et bénévoles de temps en temps car un jour nous en aurons besoin pour nous même.
        commençons par nous relier animateurs @ citoyens08.cf
        http:// citoyennes108.cf

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      2. Il y a cependant d’excellent juges qui font œuvre et preuve au quotidien de neutralité, tentent de médiatiser, d’accorder. La loi sur la co-parentalité a fait évoluer les mentalités et les pères eux-mêmes, par leurs investissements auprès de leurs enfants, obtiennent de plus en plus des droits similaires à ceux des mères.

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    2. Ne vous inquiétez plus : avec la réforme Belloubet les pensions alimentaires ne relèveront plus des juges mais du directeur de la Caf qui sans vous recevoir calculera devant son ordinateur votre contribution et rendra un titre exécutoire ! C’est sûr c’est mieux….

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      1. Le problème c’est que le Directeur de la Caf sera juge et partie puisque plus il condamnera à pensions alimentaires moins il aura à payer d’allocations de parents isolés notamment et d’autres allocations.En outre le logiciel de calcul de la Caf est basé sur des algorithmes inconnus. Par exemple un débiteur percevant 1300 euros devrait payer 86 euros par enfant et par mois avec le calcul du ministère tandis qu’avec celui de la Caf il devra payer 154 euros par enfant et par mois !

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  9. Comment faire des économies en justice et police
    il suffit simplement d’appliquer la loi à la deuxième condamnation, prison direct !!!!
    Cela évite aux policiers de surveiller et arrêter maintes et maintes fois le même coupable et à la justice de voir et revoir le même prévenu !!!
    Pas assez de place en prison ? il y en a à l’armée, et même dispo dans certain pays europeen

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  10. Bonjour à toutes et tous

    Offrir une formation rémunérée à tout détenu volontaire pour la construction de nouvelles prisons.

    Si ils veulent être hébergés décemment, cela me semble une bonne solution.

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      1. Oui c’est tout à fait ça !
        De même que Victor Hugo qui demandait de construire plus d’écoles que de prisons….

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  11. Doublement des peines lors de la récidive avérée au pénal. Et doublement systématique en cas d’une nouvelle récidive, etc…
    Cela réduira sérieusement la circulation des gens du type de l’Assassin de Strasbourg (29 ans, 27 condamnations…)

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  12. les juges ne sont pas pénalement responsables en cas de fautes graves Ex: la libération d’un fiché S particulièrement dangereux juste avant l’attentat de Strasbourg.
    le fonctionnement de l’Administration Pénitentiaire se fait en dépit du bon sens, c’est à se demander qui est enfermé dedans….les détenus ou les gardiens.
    les surveillants pénitentiaires ne sont pas armés (pour la plupart) et ne peuvent pas se défendre en cas d’agression.
    nombre de lois devraient être revues….comment est il concevable qu’un cambrioleur qui se fait tirer dessus par le propriétaire de la maison ou du magasin qu’il pille puisse encore porter plainte???
    comment est il concevable que la famille d’un terroriste abattu ait le droit de porter plainte contre l’état???

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  13. Juger tous les gilets jaunes et leurs complices casseurs et voyous pour les exactions commises notamment les menaces et le rackett auprès des commerçants et des automobilistes. Ajoutons à cela les milliers de salariés mis en chômage partiel ou total notamment les intérimaires. Voilà ce que devrait faire la justice pour vous.

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  14. Sécurité routière :
    Il faut aussi remettre la limitation de vitesse sur les routes à 90 km/h, sauf dans les zones
    réellement dangereuse qui doivent être adaptés intelligemment et localement entre politique,
    force de l’ordre et population local.
    Il faut revoir le système de répression sur les excès de vitesse afin qu’il soit plus tolèrent
    pour les tout petit excès de vitesse et plus dur pour les grand excès de vitesse..
    – On pourrait verbaliser qu’à partir de 5 km/h car en dessous cela ne correspond pas à un
    réel danger ou excès.
    – De 5 km/h à 10 km/h il faudrait une amende de 50 € et 0 point d’enlevé car c’est plus
    éducatif d’avoir le droit à l’erreur plutôt que de perdre son permis pour plusieurs petit
    excès de vitesse et de voir des personnes rouler sans permis.
    – De 11 km/h à 20 km/h ce serait 1 point de retiré et 100 € d’amende
    – De 21 km/h à 30 km/h, 2 points de retirés et 200 €
    – De 31 km/h à 40 km/h, 3 points de retirés et 300 €
    – Et au delà de 40 km/h, 6 points de retirés et 600 €

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  15. La « justice » (si on peut encore employer ce terme) ne doit plus être un état dans l’état, ni une entreprise commerciale comme elle l’est devenue actuellement : les juges ou autres magistrats doivent rendre des comptes à la société et pouvoir être jugés en cas de fautes.
    Il est inadmissible, et on en voit le résultat, que ces gens ne soient pas tenus responsables du laxisme vis-à-vis de la violence de plus en plus présente dans notre pays (toujours le fameux « responsable mais pas coupable » qui ne s’applique malheureusement pas au simple quidam qui se retrouve devant un juge pour des raisons futiles)

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  16. Justice :
    La Justice doit être entièrement libre, séparée des politiques et le ministre de la justice doit
    être choisi et élu par tous les salariés de la branche justice.
    Pour chaque élu qui fraude ou qui a des problèmes avec la justice, les citoyens doivent
    pouvoir demander et voter leur démission, car nous avons vu trop d’hommes politiques
    tricher et ne jamais être punis. Ces personnes doivent ensuite être jugé comme tout citoyen
    dans un souci d’EGALITE
    Que les lanceurs d’alerte soit protégés et écoutés car ils prennent de gros risques en
    dénonçant les fraudes, les crimes… et ils permettent de faire avancer la justice.
    Que les casseurs réel et sur preuves soit jugés cela et normal mais il faut aussi que les
    forces de l’ordres qui ont agressés gratuitement des citoyens pacifiques soit jugés, toujours
    dans un soucis d’égalité.

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  17. Plutôt que de distribuer des amendes ou des dommages aux victimes … qui ne sont jamais payés par les voyous, les magistrats devraient pouvoir sanctionner ces individus par une suspension provisoire ou définitive des allocations payées par nos impôts et dans les cas les plus graves d’interdiction à l’accès aux logements sociaux (avec expulsion si nécessaire). Un pays qui veut faire baisser sa délinquance peut y parvenir très rapidement s’il en a la volonté.

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  18. Fin des régimes spéciaux!!!
    C’ est quand le tour des députés, des sénateurs, des parlementaires, des présidents ?
    47000 euros par an à vie suite à 11 mois en qualité de 1ere ministre et j’ en passe ..
    Il y a pas encore des privilèges en France ?

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  19. Je propose de demander aux magistrats de divulguer le nom des partis politiques auxquels ils appartiennent afin d’assurer l’indépendance de la justice lorsque celle-ci juge des politiciens.

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  20. il faudrait que le parquet soit indépendant des politiques, ce qu’il n’est pas.(voir les conditions de nomination de procureur de Paris) Actuellement il permet aux politiques de cacher ou de bloquer une affaire, ou d’en diligenter une. La justice est une autorité judiciaire et non un pouvoir, elle n’est donc pas au même niveau que les 2 autres pouvoirs. Il faudrait une modification de la constitution pour la transformer en pouvoir autonome avec des gardes fous pour éviter un gouvernement des juges. Il faut aussi revenir à une politique des mineurs soucieuse de l’éducation et non de répression de ces jeunes, en créant de nombreux postes d’éducateurs. Il faut arrêter la fermeture de tribunaux qui éloigne le justiciable et désertifie le territoire. IL faut augmenter fortement le budget et les effectifs de la justice qui est en grande difficulté. IL faut obliger les magistrats à délivrer des peines alternatives à la prison et arrêter de construire de nouvelles prisons, car ça appelle à les remplir. Il faut que les droits des détenus soient préservés (hygiène, sécurité, réinsertion, parloirs) Il faut légaliser le cannabis, afin de mettre fin aux trafics, aux violences. Plus son utilisation est combattue et plus ça continu, Ce qui mobilise un nombre de policiers très important et qui seraient mieux employés ailleurs. Sur les peines, elles doivent s’appliquer. Ainsi, celui qui est par exemple condamné à 5 ans, fait 5 ans.D’autre part, la justice doit la même quelque soit le justiciable, ce qui n’est pas le cas. De plus, il n’est pas normal que lorsqu’il y a une bavure policière, que ce soit une instance de la police qui enquête. Ainsi la police est juge et partie. il faudrait que l’enquête soit assurer par un juge d’instruction.

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    1. Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017 –
      Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet]
      Conformité

      « Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 septembre 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Selon cet article, « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l’audience, leur parole est libre ».

      L’Union syndicale des magistrats, rejointe par plusieurs intervenants, reprochait à ces dispositions de méconnaître le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire qui découle de l’article 64 de la Constitution, au motif qu’elles placent les magistrats du parquet sous la subordination hiérarchique du garde des sceaux, alors que ces magistrats appartiennent à l’autorité judiciaire et devraient bénéficier à ce titre, autant que les magistrats du siège, de la garantie constitutionnelle de cette indépendance. Pour le même motif, le syndicat reprochait également à cet article 5 de méconnaître le principe de séparation des pouvoirs, dans des conditions affectant le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire.

      La décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel rappelle le cadre constitutionnel en vigueur. Elle cite l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Elle rappelle qu’en vertu de l’article 20 de la Constitution, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, notamment en ce qui concerne les domaines d’action du ministère public. Citant le premier alinéa de l’article 64 de la Constitution selon lequel « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », le Conseil constitutionnel juge qu’il découle de l’indépendance de l’autorité judiciaire, à laquelle appartiennent les magistrats du parquet, un principe selon lequel le ministère public exerce librement, en recherchant la protection des intérêts de la société, son action devant les juridictions. La décision cite enfin les dispositions de l’article 64 de la Constitution selon lesquelles « les magistrats du siège sont inamovibles », ainsi que les quatrième à septième alinéas de l’article 65 de la Constitution sur les conditions respectives de nomination des magistrats du siège et du parquet et l’exercice du pouvoir disciplinaire à leur encontre.

      Le Conseil constitutionnel juge qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la Constitution consacre l’indépendance des magistrats du parquet, dont découle le libre exercice de leur action devant les juridictions, que cette indépendance doit être conciliée avec les prérogatives du Gouvernement et qu’elle n’est pas assurée par les mêmes garanties que celles applicables aux magistrats du siège.

      Dans le cadre constitutionnel ainsi précisé conformément à sa jurisprudence antérieure, la décision du Conseil constitutionnel contrôle la manière dont le législateur a mis en œuvre, pour la définition des relations entre le garde des sceaux et les magistrats du parquet, cette exigence de conciliation entre le principe d’indépendance des magistrats du parquet et les prérogatives du Gouvernement.

      D’une part, l’autorité du garde des sceaux sur les magistrats du parquet se manifeste notamment par l’exercice de son pouvoir de nomination et de sanction. En application de l’article 28 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, les décrets portant nomination aux fonctions de magistrat du parquet sont pris par le Président de la République sur proposition du garde des sceaux, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature. En application de l’article 66 de la même ordonnance, la décision de sanction d’un magistrat du parquet est prise par le garde des sceaux après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature. Par ailleurs, en application du deuxième alinéa de l’article 30 du code de procédure pénale, le ministre de la justice peut adresser aux magistrats du ministère public des instructions générales de politique pénale, au regard notamment de la nécessité d’assurer sur tout le territoire de la République l’égalité des citoyens devant la loi. Conformément aux dispositions des articles 39-1 et 39-2 du même code, il appartient au ministère public de mettre en œuvre ces instructions.

      D’autre part, en application du même article 30 du code de procédure pénale, le ministre de la justice ne peut adresser aux magistrats du parquet aucune instruction dans des affaires individuelles. En vertu de l’article 31 du même code, le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu. En application de l’article 33, il développe librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice. L’article 39-3 confie au procureur de la République la mission de veiller à ce que les investigations de police judiciaire tendent à la manifestation de la vérité et qu’elles soient accomplies à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et de la personne suspectée. Conformément à l’article 40-1 du code de procédure pénal, le procureur de la République décide librement de l’opportunité d’engager des poursuites.

      Pour l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions contestées de l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 assurent une conciliation équilibrée entre le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et les prérogatives que le Gouvernement tient de l’article 20 de la Constitution. Elles ne méconnaissent pas non plus la séparation des pouvoirs. »

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  21. Il faut que la justice …rende la justice.
    Plus de justice moins de lois.
    Ce n’est pas parce que un citoyen signe un ‘contrat de dupe’ qu’il doit être dupé !

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  22. J’encourage le développement d’un bouton ou d’une application d’appel d’urgence sur les téléphones portables permettant d’alerter la police ou les secours d’une agression en cours et géolocalisant la victime en déclenchant à la fois le gps et la caméra de l’appareil, permettant la transmission de ces données aux patrouilles de police. Cette application pourrait être brevetée et revendue aux pays voisins.

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  23. Je propose de créer une sanction de suppression des aides d’Etat selon un système de bonus-malus qui empêcherait les délinquants de profiter de ces aides et qui récompenserait lesdits délinquants par le versement d’allocations lorsque ceux-ci font preuve d’une volonté de réinsertion et d’un comportement vertueux.

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    1. Il y a différents types de fichage S.
      Un individu simplement né en Palestine ou dans d’autres pays identifiés comme « dangereux » est fiché S. Je ne crois pas que placer ses enfants soit une solution.

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  24. Je propose de créer un délit de complicité de pédophilie et d’interdire les lieux naturistes aux enfants. Je propose d’imposer un casier judiciaire vierge aux professeurs et animateurs en charge d’enfants.

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  25. Il y a différents types de fichage S.
    Un individu simplement né en Palestine ou dans d’autres pays identifiés comme « dangereux » est fiché S. Je ne crois pas que placer ses enfants soit une solution.

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  26. Je propose de créer des prisons de haute sécurité avec des cellules isolées et de faire en sorte que des condamnations à perpétuité soient des condamnations à vie. Je propose que des multirécidivistes, lors de leur remise en liberté soient équipés de bracelets électroniques et que l’existence d’un casier judiciaire déjà chargé entraîne des sanctions de plus en plus sévères.

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  27. Je vous propose de créer un droit constitutionnel à la non-violence et de modifier la loi sur la laïcité en précisant que le culte quelqu’il soit ne peut avoir lieu que dans la sphère privée ou dans les lieux de culte.

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  28. . La fracture entre l ‘institution et le peuple est ancienne et l’histoire politique du 20 ième siècle n’ a fait qu ‘aggraver la situation. En 2008, 37 % des concitoyens déclarent ne plus faire confiance à la justice, ils sont 45 % en 2017 et moins de 4% à lui faire entièrement confiance. Plus inquiétant est la remise en cause de l ‘indépendance de la justice , exprimée par 48 % des personnes interrogées.(sondage IFOP pour le club Iena, mars 2017). Le manque de fonctionnaires, le climat d ‘insécurité, la multiplication des affaires politiques dont les hommes de pouvoir sortent, miraculeusement, indemnes, participent à cette analyse. La diffusion des images comme celles relatives à l ‘installation des juges (Cour d ‘Appel, Cassation), alimentent, également, ce triste constat. Ces cérémonies d’une autre époque ou l ‘hermine accompagne l’étiquette, ravivent le souvenir des derniers sacres des rois de France dans la cathédrale de Reims. La proposition de séquences filmées dans des tribunaux correctionnels et diffusées à des heures de grande écoute sur des chaînes de télévision, nourrit ce spectacle. Portés par l ‘esprit des salons bourgeois qui entretenaient cet art bien français de la conversation polie et de la discussion argumentée,les magistrats se congratulent: verbiage bien-pensant et entre-soi feutré sont au menu. «Monsieur le Président», «Madame la vice-Présidente» sont ainsi lancés à l ‘ombre du chêne* de la justice et devant le regard médusé du pauvre gland qui va être jugé.

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  29. séparation des pouvoirs a respecter
    arrêter la justice a deux vitesses exemple: gilet jaune comparution immédiate et un « président sortant » toujours pas jugé depuis 6 ans il faut arrêter de nous prendre pour des cons.
    rétablissement de la peine de mort (meurtrier)
    responsabilité pénale des politicien a mettre en place ( ministre du budget qui a détourné de l’argent n’est toujours pas en prison car il protégé par le système)

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  30. Les dealers utilisent les mineurs pour leur traffic alors baisser l’age de pénalisation,
    sanctionner les parents, les éloigner des grandes villes, les exclure des hlm,

    Je suis Gilet jaune, fils d’immigré, j’ai grandi dans un quartier difficile de Lyon, je ne suis ni raciste, ni xenophobe, ni sans coeur, je suis juste lucide et j’appelle un chat un chat. La France connait de gros problèmes financiers, elle n’a jamais su intégrer les étrangers qu’elle accueillait, le gouffre financier se creuse et ceux qui en patissent sont les classes moyennes , les retraités et les familles issues de l’immigration qui voient leur enfant mal acceptés et sans travail.
    ALORS OUI l’immigration est un sujet central et une revendication légitime et au coeur des problèmes actuels. La France trop généreuse accueille des personnes qui en abusent. C’est remplir une poche trouée.
    Si l’économie et la croissance le permettait cela serait une richesse mais là c’est une aberration d’accueillir n’importe qui, sans filet ni plafond.
    Des bidonsvilles s’installent partout dans toutes les grandes villes alors ceux qui les laissent venir en leur faisant croire à une meilleure vie ce sont ceux là qui doivent avoir honte.
    = Limiter le minimum vieillesse aux seules personnes ayant cotisées ou travaillées un peu ( je connais des personnes venant d’algerie à l’age de 65 ans venir que pour toucher ces aides.
    = limiter les aides de la caf aux seules familles qui vivent en France depuis 5 ans
    = supprimer le droit du sol, des femmes enceintes risquent leur vie que pour accoucher en france.
    = harmoniser les aides au niveau européen ( certaines familles espagnoles ou italienne d’origine étrangères touchent plusieurs aides de plusiseurs pays en meme temps.
    = aucune gratuité pour les cantines et les transports pourquoi nous qui travaillons dur devrions nous payer pendant que les profiteurs ne paieraient rien.
    = J’attends uN HLM depuis des années et je vois des roumains bulgares marocains en avoir avant moi, c’est de l’injustice.
    =reconduire tous les roumains et les bulgares et les albanais chez eux cela règlerai beaucoup de problèmes ( soyez francs )
    = la liste peut encore etre longue.
    = ENLEVER l’AIDE MEDICALE D’ETAT ET L’AIDE JURIDICTIONNELLE POUR ETRANGER.

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    1. Je suis contente de lire ce que vous dites. Lorsque j’écris stop à l’immigration, même dans ma famille, je suis traitée de Fasciste homophobe, xénophobe et le reste…. je suis contente d’apprendre qu’il n’y a pas que des fils d’immigrés qui créent la panique, qui ne s’intègrent pas, qui profitent dans notre pays IL y a ceux qui ont avec leurs parents su qu’ils avaient une chance.J’adhère complètement à votre texte Vous savez ! je suis en retraite,( issue d’une famille d’agriculteurs du Nord de la France) mais je dis que si moi ayant du temps je ne soutiens pas les gilets pour certaines de leurs revendications, je suis lâche. Depuis 4 générations, nos gouvernants abusent ! si on ne dit rien, cela veut dire que nous sommes des moutons ou des vaches à lait. Votre texte : si vous pouviez le copier et le mettre sur facebook, je le partagerai immédiatement. ou mieux encore si vous me permettiez de le copier je le mettrai sur Facebook et le partagerai dans ma famille MERCI de votre message

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  31. La politique carcérale est un échec et coûte très cher. Les tributaires de petites peines ne doivent pas être mélangés avec les condamnations aux grosses peines. Il faut généraliser les travaux d’intérêt général pour les petites peines. Par exemple le nettoyage des abords des villes, l’enlèvement des Tags, les curages des ruisseaux, le debrouissallage le nettoyage du littoral devraient être exécutés par des prisonniers, qui ainsi se rachèteraient aux yeux de la collectivité. Bracelet électronique et uniformes requis pour les distinguer au yeux de l’opinion, et les retrouver s’ils se font la belle…
    Les détenus radicalisés doivent être isolés et regroupés dans des centres de détention spécifiques et faire l’objet systématique d’une expulsion et d’un déchéance de nationalité, à l’issue de l’exécution de leur peines. Leur famille seront expulsées au même titre.
    Les détenus devraient financer une partie des coûts qu’ils occasionnent, sous forme de travail obligatoire, leur famille devraient elles aussi être mises à contribution, car elles ont faillis dans l’éducation et la transmission des valeurs.

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  32. Nous sommes beaucoup à douter de l’indépendance de la justice, tant du point de vue idéologique que des gouvernements. Pour tout affaire impliquant une personnalité politique, la règle devrait être la présence d’un jury populaire, comme aux assises. Cela éviterait un « deux poids deux mesures », type le parquet national financier qui va très vite pour monsieur Fillon en pleine campagne présidentielle, alors qu’il prends son temps pour Mr Ferrand (affaire mutuelle de Bretagne), ou type de celle de Monsieur Ménard à qui l’on reproche de mettre une crèche quand madame Hidalgo organise, avec de l’argent public, des festivités de fin de Ramadan sans que jamais une juridiction quelconque ne se saisisse de cette interprétation de la l’aïcité à géométrie variable…

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  33. indépendance totale de la justice !

    vrai justice aujourd’hui corrompu ( pv abusif de téléphone au volant on peu plus prouver son innocence et le juge ne demande pas les preuves existante se base sur le dire des policier (jugé d’avance bref )) inadmissible

    arrêter la justice a deux vitesses exemple: gilet jaune comparution immédiate et un « président sortant » toujours pas jugé depuis 6 ans il faut arrêter de nous prendre pour des cons.
    rétablissement de la peine de mort (meurtrier et violeur d’enfant uniquement aujourd’hui avec la génétique on a de vrai preuve !) des places en plus et des cout en moins !

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  34. La justice ? l’injustice plutôt ! condamnation de tous ces hauts fonctionnaires de l’Etat avec les mêmes « avantages » que le citoyen lambda ! Condamnation à vie des fichés S and co dans un pénitencier genre Cayenne, à travailler pour rembourser leurs dettes et méfaits comme pour un simple citoyen lambda ! terminés tous ces passe-droits et ces cellules dorées !

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  35. la justice ne ‘exerce pas de la même manière pour tout le monde et il s’agit alors d’INJUSTICE !
    que les fats de ce monde encourent les mêmes peines que les autres et que la transparence des moyens de vie de nos élites soient la règle , et à partir de là on pourra croire à la justice.

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  36. Que la justice soit moins laxiste. Que les peines soient exécutées totalement. Que la perpétuité le soit vraiment.
    Créer comme au Pays Bas une police pour les animaux ainsi qu’ un tribunal financé par les maîtres maltraitants

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  37. assez de l ‘avis de zelectron: l ‘ENM est une unité de formatage. Il est amusant de constater qu’ Emmanuelle Perreux , ancienne animatrice du syndicat impliqué dans l ‘affaire du mur du con, a été nommée par Toubira, directrice pédagogique du même établissement

    -suppression du statut de juge à vis

    -obligation de soumettre tous les 3 ans, les magistrats à une évaluation psychologique

    -suppression de l ‘ENM au profit d’une formation unique juge/avocat

    -affirmation de la responsabilité des juges (quand l ‘erreur est manifeste)

    -rôle accru et composition différente du CSM qui à ce jour est la « maison du juge »

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  38. -supprimer ces tenus ridicules issues de l ‘ancien régime qui donnent un aspect poussiéreux à la « justice » et qui participent à leur esprit supérieur
    -changer le terme de justice par les justices: il y a autant de justices que de magistrats.
    -interdire le port de ces médailles qui viennent battre sur la poitrine des oracles de la loi et qui laissent penser à des anciens combattants qui n’auraient connu comme champs de gloire que le territoire de leur carrière!!!

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  39. Etablir les amendes au prorata des moyens des justiciables : un smicard se verrait infliger une amende de 100 € par exemple quand le PDG aurait 2500 € d’amende pour la même infraction y compris si il donne des ordres à son chauffeur de griller les feux rouges, idem pour les élus qui profitent de leur macaron pour violer les règles..

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    1. C’est le cas au tribunal de police et au Tribunal correctionnel : il est demandé au prévenu d’amener sa dernière déclaration d’impôt et les justificatifs de ses revenus pour adapter l’amende. Il est vrai que ce n’est pas le cas pour les amendes lamda.

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  40. Que les fils ou filles d’Ambassadeurs, ministres étrangers, d’empereurs ou roi de je ne sais quel grand pays (Emira et autres) soient jugés en France pour leur infractions et non dans leurs pays.

    Qu’on enlève toute immunité à ces même personnes.

    Que ces même personnes paient leurs infractions en France.

    Que dans les commissariats toutes les plaintes soient prises comme plaintes et non transformées en mains cour
    antes.

    Quand une femme porte plainte pour harcèlement envers son employeurs, qu’elle soit écouté et non rabaisser par les propos de la police qui transforme votre plainte en mains courantes. D’où double choque pour la victime.

    Que les avocats diminuent leurs honoraires

    Que les avocats fassent leurs travaille correctement trop de l’axisme.

    Que les avocats, juges, magistrat quand ils font une erreur que celle-ci soit reconnue

    Que les peines soient exécutées totalement;

    Qu’il n’y ait plus de remise de peine et de grave, pour les récidivistes.

    Que les fichiers S soient plus contrôlés quand ils sont dehors. Pas une simple surveillance, on voit ce que cela donne (des attentats).

    Arrêter la justice a deux vitesses exemple: gilet jaune comparution immédiate, ou garde à vue, alors que des ministres et autres ne sont toujours pas jugés ou relaxer (affaire du sang contaminé, fraude fiscale et autres…)

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  41. objectif 0 papier. Service juridique complètement informatisée. Suppression des appels pour vis de forme (ridicule)
    Doublement de la peine pour chaque récidive. Augmentation du nombre de places de prison (pour protéger la société). Construction des prisons par les prisonniers. renvoi a l’extérieur des frontières tout fichier S radicalise ou toute personne étrangère ayant été condamne. Obligation d’être juge avant 6 mois.

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  42. Atteinte aux biens : 10 ans de prison
    Atteinte aux personnes : perpétuité.
    Pas d’aménagement, pas de remise de peine, perte de la citoyenneté.
    Régime quotidien de type militaire, obligation de travailler.
    Pour être dissuasif.

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  43. – la justice doit être plus rapide et plus sévère pour les récidivistes. Il n’est pas normal qu’une personne de 27 ans qui cumule une vingtaine de délits, qui est fichier S, arrive à commettre des meurtres à Strasbourg. La justice est clairement défaillante !!!

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  44. La justice doit être moins enfermée dans sa bureaucratie, elle doit être reformée pour devenir une vrai justice de terrain réactive en relation plus étroite avec nos forces de polices qui passent malheureusement leur temps à jouer aux chats et à la souris après toujours les mêmes délinquants.

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  45. La justice devrait travailler en étroite collaboration avec la police, ce qui permettrait de réconcilier la population avec elle! Trop de prévenus sont relaxés et c’est les citoyens qui en sont les victimes! Nous avons trop le sentiment que l’idéologie de certains magistrats influence leurs décisions!

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  46. Le parlement vote les lois. En matière pénale il faut un texte qui prévoit et un qui fixe la peine encourue. Il faudrait donc que nos élus mettent les textes votés en relation avec la vie sur le terrain. Je m’explique, prenons le cas de travaux d’intérêt général, beaucoup de collectivités locales seraient prêtes, plutôt que d’envoyer des délinquants primaires en prison où ils apprendront invariablement à devenir récidiviste, à accepter de recevoir ces personnes pour qu’ils réparent notamment le mobilier urbain qu’ils auraient détruit, ou puissent sur la base de leur rémunération indemniser leurs victimes. Par contre cela implique pour les collectivités locales d’encadrer ces personnes, de les avoir sous surveillance. De plus, le code du travail fait que certains emplois ne peuvent être réalisés par des jeunes mineurs. D’importantes contraintes limites ce mode de sanction pourtant certainement plus efficace que l’emprisonnement. Simplifions donc les modalités d’application des possibilités de sanctions offertes pour les rendre cohérentes avec la réalité.
    Pour les autres délinquants récidivistes voir criminels, il pourrait y avoir une ouverture de compte correspondant à l’indemnisation totale des victimes, une peine ne serait accomplie qu’à l’extinction du remboursement du préjudice des victimes. Même après l’accomplissement d’une peine de prison le compte resterait ouvert jusqu’à l’indemnisation complète des victimes. Ceci n’est qu’une idée bien évidemment. Surtout qu’une peine de prison fait qu’un individu est nourri logé blanchi pendant l’exécution de la durée de la peine d’emprisonnement donc coûte à la société, mais une fois libéré il est considéré quitte de toutes dettes, ce n’est pas franchement normal, surtout quand les victimes n’ont reçu aucun remboursement du préjudice subi, mis à part le remboursement des assurances, mais ce remboursement qui le paye sinon les autres assurés par leurs cotisations annuelles.
    D’autre part pour nos délinquants financiers, « détournement de biens publics » etc… pourquoi les peines d’amende ne correspondent pas au montant des détournements financiers, j’espère que ce n’est pas parce que entre gens richissimes on ne veut pas se montrer trop féroce. Combien de nos hommes ou femmes politiques tirant des casseroles derrière eux ne seront jamais condamnés, où les procédures vont durer tellement longtemps qu’à la fin on découvrira un vice de procédure annulant toute poursuite. Ceci est tout le contraire d’une justice équitable, où est l’exemplarité.
    Concernant nos personnalités politiques poursuivies en justice, voir ayant été condamnées, sommes nous obligés de voter pour elles lors de leur retour dans le monde politique ? ça par contre dépend de chacun d’entre nous, d’où l’importance d’un bulletin de vote. Ce sont nos parlementaires qui votent les lois, CQFD.

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